Conditions de vente du Learning Agreement

• Titulaire : Nicolás López Solanes
• NIF : 55505847Q
• Domicile : Plaza de Oriente, 8, 28013 Madrid (España)
• E-mail : goerasmusoficial@gmail.com
• Téléphone : +34 658 267 161

TuAgreement (tuagreement.es) est un autre site du même titulaire, sur lequel ce service était vendu sous ce nom.

Un brouillon de votre Learning Agreement, avec les équivalences proposées, que votre coordinateur examine et signe.

• Pour chaque cours que vous nous indiquez, nous cherchons dans le catalogue officiel de l'université d'accueil un ou plusieurs cours susceptibles de correspondre, et nous vous donnons le lien vers sa source lorsque nous l'avons.
• Il est préparé par un système d'intelligence artificielle. L'IA n'invente pas de cours : elle se borne à organiser ce que dit le catalogue officiel, et nous vérifions que chaque nom y figure.
• Vous recevez le brouillon par e-mail et vous le consultez dans votre compte Go-Erasmus.

Ce que ce n'est pas : ce n'est pas un document officiel et il n'est approuvé par personne. C'est votre université qui décide. Nous ne pouvons pas vous garantir que votre coordinateur acceptera les équivalences.

1. Vous créez un compte ou vous vous connectez au vôtre.
2. Vous renseignez vos données, votre université d'accueil et les cours.
3. Vous voyez le récapitulatif de la commande avec le prix total. Avant de payer, vous pouvez revenir en arrière et corriger n'importe quelle donnée.
4. Vous cochez les cases d'acceptation et vous cliquez sur le bouton de paiement.
5. Vous payez avec Stripe.
6. Nous vous envoyons le brouillon.

Nous conservons votre commande et la version de ces conditions que vous avez acceptée. Vous pouvez consulter le brouillon dans votre compte. Vous pouvez télécharger ces conditions avec le bouton ci-dessus.

Vous pouvez acheter dans n'importe laquelle des langues du site. Le contrat est régi par la version espagnole de ces conditions ; les autres sont des traductions de courtoisie.

• Première destination : 15,00 €. Chaque destination supplémentaire dans la même demande : 5,00 €.
• Les prix incluent la TVA.
• Il n'y a ni frais supplémentaires ni abonnement. Vous payez une seule fois.
• Vous payez par carte ou par les autres moyens que Stripe propose sur l'écran de paiement. Nous ne voyons pas les données de votre carte.
• Si vous avez un coupon, la réduction apparaît dans le récapitulatif avant le paiement.

Vous recevez normalement le brouillon en quelques minutes, par e-mail. Si vous ne le recevez pas, écrivez-nous à goerasmusoficial@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.

Nous vous livrons toujours le brouillon. Si un cours n'a pas d'équivalence claire, le brouillon contient des propositions ou des alternatives à discuter avec votre coordinateur, et nous vous aidons par e-mail.

• Révision gratuite : si votre coordinateur demande des modifications, nous vous aidons à refaire le brouillon sans frais pendant 60 jours à compter de la livraison. Écrivez-nous en indiquant votre numéro de commande et ce qui vous a été demandé.
• Remboursement du montant total si nous ne pouvons pas vous livrer le brouillon en raison d'une défaillance de notre part.
• Comme le brouillon est toujours livré, il n'y a pas de remboursement automatique parce qu'un cours n'a pas d'équivalence claire : c'est le rôle des alternatives et de notre aide par e-mail.
• Il n'y a pas de remboursement parce que votre coordinateur n'accepte pas les équivalences : cette décision lui appartient. S'il demande des modifications, vous bénéficiez de la révision gratuite.

Rien de tout cela ne réduit vos droits de consommateur (sections 7 et 8).

Vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans donner de motif, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Quand vous le perdez. Le brouillon est préparé en quelques minutes. C'est pourquoi, avant de payer, nous vous demandons si vous souhaitez que nous commencions tout de suite. Si vous nous le demandez et acceptez de perdre votre droit de rétractation, vous le perdez dès que nous vous livrons le brouillon. Nous vous le confirmons par e-mail.

Si vous vous rétractez avant la livraison après nous avoir demandé de commencer, vous ne payez que la partie déjà réalisée (TRLGDCU art. 108.3).

Comment vous rétracter. Envoyez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à goerasmusoficial@gmail.com ou par courrier postal à Plaza de Oriente, 8, 28013 Madrid (España). Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez aussi le faire en ligne, en deux étapes, sur Se rétracter du contrat ici.

Remboursement. Nous vous remboursons tout ce que vous avez payé sans retard et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant celui où vous nous informez de votre rétractation (TRLGDCU art. 107.1), par le même moyen de paiement.

Si le brouillon n'est pas conforme à ce qui est décrit à la section 2 (par exemple, il manque des cours que vous nous avez indiqués ou le lien vers la source ne correspond pas), vous disposez des droits que la loi accorde aux consommateurs en cas de défaut de conformité : que nous le corrigions ou, si ce n'est pas possible, une réduction de prix ou le remboursement.

• Nous préparons le brouillon avec soin, mais il peut contenir des erreurs. Relisez-le avant de le présenter.
• Nous ne répondons pas de la décision de votre université ni des modifications qu'elle apporte à son catalogue.
• Nous ne limitons pas notre responsabilité lorsque la loi ne l'autorise pas à l'égard d'un consommateur.

Si vous avez besoin d'une facture, demandez-la par e-mail à goerasmusoficial@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et vos données fiscales (nom, NIF et domicile).

Nous traitons vos données pour préparer le brouillon, en encaisser le paiement et vous l'envoyer. Nous vous expliquons tout dans la Politique de confidentialité.

Écrivez-nous à goerasmusoficial@gmail.com ou appelez le +34 658 267 161. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Ces conditions sont régies par la loi espagnole. Si vous êtes consommateur, vous pouvez agir devant les tribunaux de votre domicile, et si vous vivez dans un autre pays de l'UE, vous conservez les protections que vous accorde la loi de votre pays.

Nous pouvons modifier ces conditions pour les commandes futures. Votre commande est régie par la version que vous avez acceptée, que nous conservons avec elle.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de Nicolás López Solanes, Plaza de Oriente, 8, 28013 Madrid (España), goerasmusoficial@gmail.com :
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.